Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

L’INSTITUT D’EXPERTISE CLINIQUE (ci-après « IEC ») est engagé dans une démarche continue de protection de vos données, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).


IEC souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://volontaires.iecfrance.com/ (ci-après « le site ») ou via l’application « IEC VOLONTAIRE » disponible sur mobile. Cette politique peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique sur le site. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

 

Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens.
Le responsable du traitement pour la collecte de vos données personnelles est IEC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 380 306 597, dont le siège social est 12 chemin de Grave - 69450 Saint Cyr au Mont d’Or.

 

Finalité du traitement des données collectées

Les données personnelles que vous nous transmettez ont pour finalité :

  • Votre participation à des études cliniques ou consommatrices réalisées par IEC
  • L’amélioration votre navigation sur le site
  • Des statistiques sur l’utilisation de l’outil

 

Collecte des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone. Tel est le cas, par exemple, si vous souhaitez faire partie de notre panel de volontaire en remplissant le formulaire d’inscription, qui vous est proposé en ligne, via la rubrique « Vous aussi devenez volontaire » du site https://volontaires.iecfrance.com. En toute hypothèse, vous êtes libres de refuser de fournir vos données personnelles. Néanmoins, en cas de refus, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site, notamment celui de solliciter votre inscription dans notre panel.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leurs collectes.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Vous retrouvez plus de détails sur la gestion des cookies et réseaux sociaux dans nos mentions légales.

 

Communication des données personnelles

Seul IEC est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les professionnels de santé participant aux études cliniques dans lesquelles vous seriez inclus ainsi que les sous-traitants auxquels IEC fait appel.

IEC vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

IEC s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

 

Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte et de la finalité de leur traitement.

 

Droits relatifs à la protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : IEC – 88 boulevard des Belges 69006 ou dpo@iecfrance.com.

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

Sécurité

IEC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, IEC prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par IEC de la présente Politique, ou si vous souhaitez faire part à IEC de recommandations ou commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : IEC – 88 boulevard des Belges 69006 ou dpo@iecfrance.com.
 


L’INSTITUT D’EXPERTISE CLINIQUE (ci-après « IEC ») est engagé dans une démarche continue de protection de vos données, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).


IEC souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://volontaires.iecfrance.com/ (ci-après « le site ») ou via l’application « IEC VOLONTAIRE » disponible sur mobile. Cette politique peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique sur le site. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

 

Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens.
Le responsable du traitement pour la collecte de vos données personnelles est IEC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 380 306 597, dont le siège social est 12 chemin de Grave - 69450 Saint Cyr au Mont d’Or.

 

Finalité du traitement des données collectées

Les données personnelles que vous nous transmettez ont pour finalité :

  • Votre participation à des études cliniques ou consommatrices réalisées par IEC
  • L’amélioration votre navigation sur le site
  • Des statistiques sur l’utilisation de l’outil

 

Collecte des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone. Tel est le cas, par exemple, si vous souhaitez faire partie de notre panel de volontaire en remplissant le formulaire d’inscription, qui vous est proposé en ligne, via la rubrique « Vous aussi devenez volontaire » du site https://volontaires.iecfrance.com. En toute hypothèse, vous êtes libres de refuser de fournir vos données personnelles. Néanmoins, en cas de refus, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site, notamment celui de solliciter votre inscription dans notre panel.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leurs collectes.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Vous retrouvez plus de détails sur la gestion des cookies et réseaux sociaux dans nos mentions légales.

 

Communication des données personnelles

Seul IEC est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les professionnels de santé participant aux études cliniques dans lesquelles vous seriez inclus ainsi que les sous-traitants auxquels IEC fait appel.

IEC vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

IEC s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

 

Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte et de la finalité de leur traitement.

 

Droits relatifs à la protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : IEC – 88 boulevard des Belges 69006 ou dpo@iecfrance.com.

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

Sécurité

IEC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, IEC prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par IEC de la présente Politique, ou si vous souhaitez faire part à IEC de recommandations ou commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : IEC – 88 boulevard des Belges 69006 ou dpo@iecfrance.com.
 




    
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